Création de registre de sécurité CTS à Lyon (69)

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Création de registre de sécurité CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures) : traçabilité et conformité des contrôles à Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France


La création de registres de sécurité CTS est important dans la gestion efficace des contrôles et des vérifications périodiques des installations temporaires comme les tentes nomades, structures traditionnelles ou structure cristal et entre autre les chapiteaux bambou

Quelle est l’importance des registres de sécurité CTS?


Les registres de sécurité CTS jouent un rôle essentiel dans la traçabilité des contrôles effectués sur les installations temporaires. En enregistrant toutes les interventions et les vérifications réalisées, ces registres permettent aux propriétaires et aux exploitants de disposer d'une documentation complète sur l'état de leurs installations. Cela facilite non seulement la gestion et le suivi des contrôles, mais aussi la démonstration de la conformité aux normes de sécurité en cas d'inspection ou d'audit.

Quelles sont les contenu des registres de sécurité CTS obligatoires ?


Les registres de sécurité CTS doivent contenir des informations détaillées sur les installations temporaires, les contrôles effectués et les résultats obtenus. Ces données sont accessibles sur le site internet legifrance.gouv.fr en annexe 1. Ils doivent notamment inclure :

- Les caractéristiques techniques des installations CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures), telles que leur dimension, leur capacité d'accueil, leur configuration, etc.
- Les dates et les résultats des vérifications périodiques des installations techniques, y compris les installations électriques, de chauffage, de ventilation, etc.
- Les observations et les recommandations des techniciens ou des organismes agréés suite aux contrôles effectués.
- Les vignettes apposées sur les installations techniques vérifiées pour indiquer leur conformité.
- Les dates et les résultats des vérifications complémentaires éventuelles exigées par la réglementation.
- Les attestations de bon montage et de liaisonnement au sol établies après chaque montage des installations temporaires.

Utilisation et conservation des registres de sécurité CTS


Les registres de sécurité CTS doivent être tenus à jour en permanence et conservés dans un lieu sûr et accessible. Ils doivent être facilement consultables par les autorités compétentes en cas d'inspection ou de contrôle. De plus, ils peuvent également être utilisés comme outil de gestion pour planifier et organiser les vérifications périodiques des installations, ainsi que pour suivre l'évolution de leur état au fil du temps.

Enfin, tous les deux ans (article CTS 34) l’établissement d’un extrait du registre de sécurité pour les tentes et structures est obligatoire. Ce contrôle permets d’énumérer les éléments obligatoires. Le numéro d’identification de sécurité établi par la préfecture, le nom, raison sociale et adresse du propriétaire doit être renseigné. La date de la visite de réception, lieu autorité qui a délivré la conformité ainsi que les dimensions et coloris de l’établissement. Mais encore la référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF), la date et visa du bureau de vérification qui a délivré l’extrait et qui atteste de la conformité des installations.

La création de registre de sécurité CTS est un élément essentiel de la gestion des installations temporaires. En documentant de manière détaillée tous les contrôles et les vérifications effectués, ces registres contribuent à garantir la traçabilité et la conformité des installations aux normes de sécurité en vigueur. Ils fournissent également aux propriétaires et aux exploitants une assurance supplémentaire quant à la sécurité et à la fiabilité de leurs installations temporaires.